Information aux termes du Art.13 du Décret-loi italien 30.06.2003 n.196
« Code en matière de protection des données personnelles » – données ordinaires.
Nous désirons vous informer que le Décret-loi italien 30.06.2003 n.196 « Code en matière de protection des données personnelles » prevoie la protection des personnes et des autres sujets en ce qui concerne le traitement des données personnelles.
Selon les normes indiquées, ce traitement serat marqué aux principes de correction, de licite et transapence et de protection de votre réserve et des vos droits.
Aux termes du Art.13 du D.Lgs.n.196/2003 donc nou vous donons les suivantes informations:
- Les données seront traitées pour ces finalités: Administratif-comptables et pour la programmation de l’activité.
- Le traitement serat effectué avec les suivantes modalités: mixte électronique et de papier.
- La remise des données est facultative mais la non remise empêcherat de fournir la prestation demandée.
- Les données ne seront pas comuniquées à des autres sujets ni seront l’objet de diffusion.
- Le titulaire du traitement c’est: Ceramiche Virginia s.r.l. – Via Virginio, 378-50025 Montespertoli Fi.
- Le responsable du traitement c’est: Cenci Marco.
- Le responsable peut charger à utiliser les données des autres sujets qui travaillent expressément sous la directe autorité du responsable du traitement.
- En chaque circostance il pourra exercer ses droits à l’égard du titulaire du traitement, aux termes du Art.7 du D.Lgs n.196/2003 qui pour votre commodité nous reproduisons en forme integrale.
Décret-loi n.196/2003 Art.7 – Droit d’accès à les données personnelles et d’autres droits
- 1 L’intéressé a le droit d’avoir la confirmation de l’existance ou moin des données personnelles qui lui concerne, même si pas encore enregistrées, et leure comunication en forme intelligible
- L’intéressé a le droit d’avoir l’indication:
a) de l’origine des données personnelles;
b) de la finalité et de la modalité du traitement;
c) de la logique appliquée dans le cas de traitement avec des istruments électroniques;
d) des données qui identifient le titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes du Art.5, comma 2;
e) des sujets ou des catégories des sujets aux quels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent les connaître comme représentant désigné dans le territoire de l’état, des responsables ou des préposés.
- L’intéressé a le droit d’avoir:
a) l’ajournement, la rectification ou, quand il ya un intérêt , l’intégration des données;
b) l’annulation, la transformation en forme anonyme ou le bloc des données traitées en violation de la loi, comprises celles dont ce n’est pas necessaire la conservation en relation au but pour le quel les données ont été rassemblées ou par la suite traitées;
c) l’attestation que les opérations dont à les lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, aussi pour ce qui concerne leur contenu, de ceux aux quels les données ont été communiquées ou répandues, excepté le cas dont cet accomplissement ce n’est pas possible ou entraîne un emploie de moyens évidemment sans proportion en comparaison du droit protégé.
- L’intéressé a le droit de s’oppeser, complètement ou partiellement :
a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui lui regardent, même si pertinentes au but de la collecte;
b) au traitement des données personnelles qui lui regardent dans le but de l’envoie de matériaux publicitaires ou de vente dirècte ou de communication commercial.